Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur [Laura Tesson] (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "l'Acheteur") effectuant un achat via le site internet [https://www.laur-art-collection.com/] (ci-après "le Site").
En passant commande sur le Site, l'Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
1. Identification
Laura Tesson, résidant à NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960), inscrite au R.C.S. de ROUEN sous le numéro Rouen A 900 464 801.
Adresse e-mail : laur-art.collection@hotmail.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR93900464801
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des objets de collection anciens, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€). En tant que micro-entreprise et en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable et n'est donc pas facturée. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
L'Acheteur passe commande sur le Site en sélectionnant les produits souhaités et en suivant le processus de commande en ligne.
La commande est considérée comme acceptée lorsque l'Acheteur reçoit un e-mail de confirmation du Vendeur.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les modalités de paiement acceptées sont :
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Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
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PayPal
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Virement bancaire SEPA
Aucune inscription ou création de compte n’est nécessaire pour réaliser un achat.
Tous les modes de paiements sont sécurisés et aucune information bancaire n’est enregistrée ou conservée.
6. Livraison
Dans le cas d’une livraison à domicile, les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Dans le cas d’une livraison en point relais, les produits sont livrés par défaut dans un point relais proposé par le transporteur au plus proche de l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. À noter qu’il est possible pour l’Acheteur d’ajouter une note au moment de la commande afin de choisir un point relais parmi ceux disponibles. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination.
Toute commande passée directement via le Site est traitée en priorité et expédiée dans un délai de 2 jours ouvrés.
Les transporteurs privilégiés pour l’expédition des colis sont La Poste et Mondial Relay. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination.
Transporteur La Poste :
Livraison à domicile est disponible pour n’importe quel pays, généralement entre 1 et 2 jours ouvrés pour les colis vers la France.
Transporteur Mondial Relay :
Livraison vers la France : généralement entre 3 et 5 jours ouvrés.
Mondial Relay offre également à un tarif préférentiel la livraison :
- à domicile uniquement pour : l’Espagne, la Belgique, l’Italie, l’Allemagne, l’Autriche, les Pays Bas et le Luxembourg.
- en point relais uniquement pour : la France, la Belgique, les Pays Bas et l’Espagne.
Les délais de livraison pour les commandes expédiées à l'étranger varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment le transporteur, le pays de destination, ainsi que le mode de livraison choisi par l'Acheteur (livraison à domicile ou en point relais). En raison de ces variables, les délais de livraison ne peuvent être garantis de manière précise.
7. Rétractation et conditions de retours
Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de la part du Vendeur.
8. Garantie
Les produits vendus sur le Site ne sont pas couverts par une garantie spécifique, étant donné leur nature d'objets de collection anciens. Toutefois, en cas de produit défectueux, l'Acheteur peut contacter le Vendeur pour trouver une solution amiable.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la rubrique « 4. Données à caractère personnel » des mentions légales du présent site, accessible sur le Site à l’adresse suivante : [Mentions Légales]
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur.
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